J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie


NOR : SANH0524266A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 novembre 2005, M. Senocq est autorisé à transférer son officine de pharmacie de la route de Courbessac à l'avenue P.-Gamel, Le Mas Carbonnel, dans la commune de Nîmes (Gard), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.